Aperçu du résumé
Un arrêté du 25 juin 2026 nomme M. Flavien Leroy comme personnalité qualifiée au conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », en remplacement de M. Bruno Estienne, pour la durée du mandat res...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juin 2026, est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, avec voix consultative pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de personnalité qualifiée
M. LEROY (Flavien) en remplacement de M. ESTIENNE (Bruno).
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