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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 12 mai 2026 concernant un litige entre M. F et la CPAM de l'Aisne sur l'attribution d'une pension d'invalidité. M. F avait demandé une pension d'invalidité le 23 a...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[F]
C/
CPAM DE L'AISNE
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [G]
[F]
- CPAM DE L'AISNE
- Me Anaïs CASSEL
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE L'AISNE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 12 MAI 2026
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N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7G5 - N° registre 1ère instance : 23/00349
Jugement du tribunal ju...
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