Journal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1338 du Conseil du 15 juin 2026 à l’appui d’un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l’Union européenne (AIMS/SIMS)
Le Conseil de l'UE adopte une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) soutenant le projet AIMS/SIMS, qui vise à déployer des solutions numériques pour améliorer la sécurité des s...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1338 du Conseil du 15 juin 2026 à l’appui d’un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l’Union européenne (AIMS/SIMS)
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.