Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la période avril-mai 2026 fixé par la conférence des présidents du 14 avril 2026. Le programme prévoit l'examen de plusieurs projets et propositions de loi ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 avril 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
AVRIL
MARDI 14
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt simplification de la vie économique (2357 rect.).
- Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180, 2468).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 15
À 14 heures :
- Questi...

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