Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 15 septembre 2026 concerne un ressortissant marocain (M. [H] [V], né en 1976) placé en rétention administrative depuis le 14 juillet 2026 suite à une ob...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°921
N° RG 26/00947
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBSD
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 septembre 2026
[V]
C/
[O]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribuna...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.