Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026 recense les modifications de composition des commissions parlementaires (démissions et nominations de députés dans les commissions des Af...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Hendrik Davi
M. Philippe Latombe
Affaires économiques
M. Maxime Laisney
Mme Laure Miller
M. Éric Pauget
Affaires sociales
M. Benjamin Lucas-Lundy
Développement durable
Mme Sandra Regol
Finances
M. Thomas Portes
Lois
Mme Lisa Belluco
M. Laurent Croizier
M. Jérôme Legavre
Mme Emeline Rey-Rinchet
Mme Anne-Sophie Ronceret
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble po...

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