Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Gaëlle Le Pape est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice de l'état civil et de la nationalité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une nouvelle période d'un an alla...
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 août 2022 portant nomination de Mme Gaëlle LE PAPE, en qualité d'administratrice de l'Etat, est nommée sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Eu...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.