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Arrêt de cassation partielle de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mai 2026 dans une affaire opposant M. [O] [A] à plusieurs entités (association Aroeven, MAIF, CPAM, mutuelle SMENO) e...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION SL
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Arrêt du 29 mai 2026
CASSATION PARTIELLE
M. SOULARD, premier président
Arrêt n° 690 B+R
Pourvoi n° V 23-20.005
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 29 MAI 2026
M. [O] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-20.005, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le...
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