Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de retrait du rôle d'une affaire civile devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence suite à la demande des parties.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





Chambre 1-4


N° RG 21/17398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2


Ordonnance n° 2026/M


Mme [T] [B]

Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [X] [O]

Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelants

Mme [Z] [I]

Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au b...

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