Aperçu du résumé
La cour d'appel de Besançon statue sur un litige prud'homal entre M. [U] [P] et la société [2] [X]. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave prononcé par l'employeur, confirmé en première...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XP
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2025 - RG N°F 23/00244 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON
Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [N] [U] [P]
né le 04 Novembre 1969 à...
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