Aperçu du résumé
Décision judiciaire concernant un accident du travail survenu le 6 avril 2012 lors d'une mission d'intérim sur un chantier, impliquant la chute d'une charge de grue. Un ouvrier intérimaire a été bless...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXZ
S.A.R.L. [V] [L]
c/
S.A.S. [1]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
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