Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi dans une affaire sociale. Le demandeur a renoncé à son recours contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 26 septembre 202...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: S 25-21.666

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres

Ordonnance
: 60541

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2e1ecdc6046d47e4...

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