Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Comptes-rendus de présence des délégations parlementaires du Sénat du 9 avril 2026 et convocations pour une table ronde conjointe le 16 avril 2026. Cinq délégations ont siégé avec des taux de présence...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents ou excusés

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du jeudi 9 avril 2026
Présents : Laurent Burgoa, Bernard Delcros, Gérard Lahellec, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Nadia Sollogoub.
Excusés : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Cédric Chevalier, Catherine Di Folco, Fabien Genet, Daniel Gueret, Patrice Joly, Muriel Jourda, Pascal Martin, Franck Montaugé, Didier Rambaud, Pierre-Alain Roir...

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