Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère des Armées attribue le brevet technique à 22 ingénieurs en chef de 2e classe de la direction générale de l'armement (DGA), avec effet au 1er janvier 2026. Il s'agit d'une mesure individue...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 3 septembre 2026, le brevet technique est attribué, à compter du 1er janvier 2026, aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement dont les noms suivent :
Abdoul (Thomas, Dany, Fagui).
Beuchard (Sébastien, Richard).
Bielecki (Franck, Lucien, Roger).
Bozoul (Romain).
Brou (Bénédicte, Anne-Marie).
Chedhomme (Charles, Maurice, Daniel).
Dhyser (Jean-Charles, Emile).
Keramoal (Yann).
Lacoste (Hélène,...

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