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Ordonnance de caducité prononcée par la Cour d'Appel de Paris concernant un appel dans une affaire de rupture brutale de relation commerciale établie. Les appelantes (SAS SENA et SARL COMING SOON) ava...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUVV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026
Date de saisine : 02 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie
Décision attaquée : n° 2025000431 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 04 Décembre 2025
Appelantes :
S.A.S...
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