Aperçu du résumé
Cet arrêté du 30 juillet 2026 transfère la propriété de 108 biens culturels appartenant à l'État au département de la Nièvre. Ces biens, déposés en 1986 au musée du Costume de Château-Chinon, sont dés...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Château-Chinon acceptant le transfert de propriété des biens affectés au musée du Costume au profit du conseil départemental de la Nièvre en date du 8 décem...
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