Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Dépôt de deux allocutions protocolaires au Sénat lors de l'ouverture de la session ordinaire 2026-2027 : celle du président d'âge (M. Pierre Cuypers) et celle du Président du Sénat (M. Gérard Larcher)...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 1er octobre 2026
Dépôt de l'allocution du président d'âge

N° 1 (2026-2027) Allocution du président d'âge, M. Pierre CUYPERS.

Dépôt de l'allocution du Président du Sénat

N° 3 (2026-2027) Allocution du président du Sénat, M. Gérard LARCHER.

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