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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 29 juillet 2026 porte sur la première prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé dans un centre de rétention. L'in...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD7C
O R D O N N A N C E N° 2026 - 430
du 29 Juillet 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X [C] [I] [F] [A] [Z]
né le 24 Octobre 0199 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénit...
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