Journal Officiel du 14 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Angers a prononcé la radiation d'une affaire prud'homale opposant un salarié (M. H.) à une société anonyme en liquidation judiciaire. L'appelant avait été invité à mettre en cause le...
COUR D'APPEL

d'[Localité 1]

Chambre Sociale






REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Ordonnance du 3 Septembre 2026


RG N° : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4Q6

AFFAIRE : [H] C/ S.A. [1]


ORDONNANCE DE RADIATION

DU 3 Septembre 2026



Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Florence BOUNABI, Greffier,


Statuant dans la procédure suivie :


APPELANT :


M. [A] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]...

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