Aperçu du résumé
Arrêté approuvant les nouveaux statuts de l'Association Saint-Vincent, reconnue d'utilité publique depuis 1857 et basée à Saint-Germain-en-Laye. Les statuts révisés entrent en vigueur suite à la délib...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret impérial du 12 août 1857 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'Association Saint-Vincent, dont le siège e...
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