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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (3ème Chambre, juillet 2026) concerne un litige familial entre deux frères, [P] et [K] [F], relatif au paiement de loyers impayés sur un bien immobilier situé en M...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SV
[F]
C/
[F]
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-22-815
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE
ARRÊT DU 08 JUILLET 2026
APPELANT :
Monsieur [P] [F]
[Adresse 1]
Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMÉ :
Monsieur [K] [F]
[Adresse...
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