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Le vice-président du Conseil d'État renouvelle l'inscription de M. Dominique Rémy sur la liste des magistrats administratifs honoraires, en qualité de premier conseiller honoraire, à compter du 15 sep...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Dominique RÉMY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 15 septembre 2026.
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