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La Cour d'appel de Metz, statuant en référé le 28 mars 2025, examine la demande de la société MD DIFFUSION de suspendre l'exécution provisoire du jugement du 12 mars 2025 qui avait prononcé sa liquida...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre des référés
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAK
MINUTE N°25/00110
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025
DEMANDERESSE :
S.A.S. MD DIFFUSION, représentée par son représentant légal, Mme [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparante, assistée de Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
DÉFENDEURS:
MINISTERE PUBLIC
non comparant, ni représenté, ayant transmis des observations écrites le 25/03/2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES...
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