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Une ordonnance de désistement d'appel a été rendue le 3 octobre 2024 par la Cour d'appel de Nîmes. Mme S. a renoncé à son appel contre EPIC Habitat du Gard (bailleur social), lequel a accepté ce désis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI47
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00266
Madame [W] [I] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Célestine BIFECK, avocat au barreau de NIMES
5bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-...
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