Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat organise plusieurs réunions de délégations parlementaires le 28 avril 2026, portant sur l'égalité femmes-hommes dans les collectivités territoriales, les mouvements masculinistes et le cyberh...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Convocations

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Mardi 28 avril 2026, à 14 heures, salle Médicis
Dans le cadre des vingt ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, tables rondes sur le thème : « Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? quelles contributions des collectivités territoriales ? » (organisées conjointement avec la délégation aux droits des femmes...

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