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La Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) examine en appel une ordonnance du tribunal des activités économiques de Lyon du 12 août 2025, qui a rejeté la demande de la SAS AGH de révoquer l'expert judic...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/08545 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJU
Affaire Gracieuse
Décision du
Président du tribunal des activités économiques de LYON
du 12 août 2025
RG : 2025op3844
ch n°
S.A.S. AGH
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET RENDU EN MATIERE GRACIEUSE
DU 03 Septembre 2026
APPELANTE :
S.A.S. AGH
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :...
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