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Cette ordonnance de la cour d'appel de Rennes concerne un ressortissant algérien, M. [O] [V], placé en rétention administrative depuis le 14 mai 2026 en vue de son éloignement du territoire français. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/300
N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUT
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, David JOBARD, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, as...
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