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La Cour d'appel de Rennes examine l'appel formé par M. [V] [P], patient hospitalisé sous contrainte à l'EPSM Jean-Martin Charcot, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Lorient du 3 septembre...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 139/26
N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WTTG
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Statuant sur l'appel formé le 18 Septembre 2026 par :...
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