Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 3 juillet 2026 met à jour les normes médicales d'aptitude pour le personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace. Il remplace l'annexe II de l'arrêté du 12 février 2021 en actuali...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifié relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :


Article 1 — L'annexe II de l'élément : « Annexes » de l'arrêté du 12 février...

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