Aperçu du résumé
Décision de justice concernant l'hospitalisation d'office de M. D., maintenu en soins psychiatriques sans consentement depuis juin 2025. Le patient fait appel de l'ordonnance du 19 mai 2026 autorisant...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00057
portalis DBVM-V-B7K-M7lLY
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 29 MAI 2026
Appel d'une ordonnance 26/474 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 19 mai 2026 suivant déc...
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