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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse, rendue le 13 août 2026, acte le désistement d'appel de Monsieur [O] [D] dans un litige civil l'opposant à Monsieur et Madame [Z]. L'appel avait été int...
Texte officiel (extrait)
13/08/2026
N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLI
Décision déférée - 09 Janvier 2025 - Cour de Cassation de [Localité 1] -Y2116987
[O] [D]
C/
[N], [H], [F] [Z]
[E], [C], [V] [Q] épouse [Z]
Notifiée par rpva le
1 ccc à :
- Me [Localité 2]
- Me CANTALOUBE-FERRIEU
1 copie dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°162/2026
***
Le treize Août...
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