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La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) modifie sa délégation de signature interne datée du 1er mai 2026. L'article 6 de cette décision est mis à jour pour désigner Mme Virginie Peyrama...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlem...
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