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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu le 27 octobre 2026 un arrêt dans un litige opposant une entreprise fabricant des connecteurs électriques ferroviaires à un ancien salarié, M. [O], l...
Texte officiel (extrait)
GLQ/CAS
MINUTE N° 26/674
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
Grand Est
le 30 octobre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/02092
N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAZ
Décision déférée à la Cour : 16 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse
APPELAN...
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