Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine : Laurent Fourquet devient membre titulaire et Michael Weisphal devient s...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du budget : M. Laurent FOURQUET, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire, en remplacement de M. Michael WEISPHAL, et M. Michael WEISPHAL, administrateur de l'Etat à la directi...

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