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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 28 août 2026 concerne M. [D] [V], ressortissant burkinabé, placé en rétention administrative depuis le 18 août 2026 en vue de son éloignement du territo...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNW2Z
Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2026, à 13h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, a...
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