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Ordonnance de la Cour d'appel de Caen du 3 juin 2026 concernant un recours contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. [H] [K] est hospitalisé à l'EPSM de Ca...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
[Adresse 1]
[Localité 1]
02.31.30.70.00
[Courriel 1]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT
N° RG 26/01318 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2M2
N° MINUTE : 35/2026
O R D O N N A N C E
DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
Appel de l'ordonnance rendue le 26 mai 2026 par le magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN
APPELANT :
Monsieur [H] [K]
Né le...
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