Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant une salariée (coordinatrice dans une maison d'accueil spécialisée) à la CPAM de l'Isère concernant son taux d'incap...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHN
C6
Appel d'une décision (N° RG 23/01059)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 16 février 2024
suivant déclaration d'appel du 06 mars 2024
APPELANTE :
Mme [K] [Z]
née le 17 août 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparante en personne, assistée de Me Sylvain LATARGEZ...
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