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La cour d'appel de Metz statue en appel sur la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant norvégien (né en 1976), placé en rétention en vue de son éloignement du territoire françai...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
1ère prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTRK ETRANGER :
M. [X] [F]
né le 04 Août 1976 à [Localité 1] (NORVEGE)
de nationalité Norvégienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la...
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