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Le Sénat a publié le 18 septembre 2026 trois textes législatifs : une proposition de loi sur la sécurité des falaises et ouvrages de soutènement, un projet de loi sur la convention fiscale franco-indi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 septembre 2026
N° 853 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, relative aux falaises et ouvrages de soutènement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 951 (2025-2026) Projet de loi présenté p...