Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant l'assureur Groupama Rhône-Alpes Auvergne, le GAEC de la Gravaise (agriculteur) et la société Cemex Bétons Rhône-Alpe...
Texte officiel (extrait)
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
C/
GAEC DE LA GRAVAISE
S.A.S. CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOM3
Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00596
APPELANTE :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE im...
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