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La Cour d'appel de Paris rejette comme manifestement irrecevable l'appel d'un ressortissant ivoirien contre une décision de maintien en rétention administrative. Le requérant contestait sa rétention e...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 02 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAS
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de...
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