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Cet arrêté du 27 octobre 2026 modifie la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques (hôpitaux, services publics) en ce qui concerne la spécialité CANRENOATE DE POTASSIUM ESTEVE...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 19 octobre 2026 relatif à la spécialité CANRENOATE DE POTASSIUM ESTEVE®, avis communiqué au laboratoire concerné en applica...