Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 16 mai 2025 concerne un litige opposant plusieurs compagnies d'assurance (AIG Europe, Allianz Benelux et SMA) suite à une installation défectueuse de panneau...
Texte officiel (extrait)
SM/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS
- la SELARL ALCIAT-JURIS
- la SCP AVOCATS CENTRE
Expédition TJ
LE : 16 MAI 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUPT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 11 Avril 2024
PARTIES EN CAUSE :
I - S.A. AIG EUROPE SA, venant aux droits de l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.