Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a retiré, par décisions du 3 septembre 2026, les agréments de neuf associations de financement de partis politiq...
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 septembre 2026 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LE KREMLIN-BICÊTRE EN AVANT et de son association de financement décidée le 25 juin 2026 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LE KREMLIN-BICÊTRE EN AVANT inscrite au registre national des associations sous la référence W943005166 dont le siège social était situé : 18, rue Anatole-France...

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