Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fixation officielle des tarifs et prix limites de vente (PLV TTC) des prothèses respiratoires BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL de la société COLLIN MEDICAL, remboursables par la Sécurité sociale (liste LPP...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COLLIN MEDICAL, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE
NOMENCLATURE
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
2488997
Prothèse respiratoire, support adhésif, ovale, COLLIN, LARYVOX Tape flex...

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