Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Pau du 11 mai 2026 concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle (hernie discale L4-L5) d'un salarié. La CPAM des Landes avait reconnu cette pathologie au titr...
Texte officiel (extrait)
PS/JD
Numéro 26/1395
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 11/05/2026
Dossier : N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPN5
Nature affaire :
A.T.M.P. :demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Affaire :
S.A.S. [1]
C/
CPAM DES LANDES
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Mai 202...
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