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Ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 8 avril 2026 concernant le placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'intéressé conteste l'ordonnance du tribunal judiciaire qu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY54
Du 08 AVRIL 2026
ORDONNANCE
LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Karine GONNET, Présidente à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droi...
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