Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon (chambre sociale) a rendu le 18 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant la CPAM du Doubs à une entreprise (SASU) concernant la reconnaissance d'une maladie professi...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Audience publique
du 19 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QN
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°23/0139 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 89E - A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
APPELANTE
CPAM 25 HD
Sise Service contentieux -...
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