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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 dans un litige opposant un ancien agent de sécurité à son employeur. Le salarié, engagé en CDI du 1er janvier 2018 au 28 octobre 2021 (rupture convent...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01647 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQK
FB/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
03 Juillet 2024
(RG 21/01202 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [I] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté p...
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