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Cette ordonnance rendue le 15 juillet 2026 par le premier président de la cour d'appel de Bourges concerne une procédure de liquidation judiciaire ouverte contre Madame [F] par le tribunal de commerce...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Extrait des minutes du greffe
de la COUR D'APPEL DE BOURGES
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026
- 3 Pages -
Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ4A;
RÉFÉRÉ
NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges :
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :
I - Madame [A] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée...
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